C.G.V

1 GÉNÉRALITÉS

1. BADCODE international, située 7 rue Gustave nadaud, 75116 Paris, France, possède une boutique en ligne à l'adresse internet www.badcode-brand.com (ci-après dénommée le site web"). Toutes les commandes que vous passez sur ce site web ainsi que nos livraisons et services sont soumis uniquement à la version des C.G.V suivante, en vigueur au moment de la commande. À moins que nous ayons donné notre autorisation par écrit pour leur application, nous ne reconnaissons aucunes autres CGV.

2. Seuls les consommateurs pourront passer des commandes sur la boutique en ligne. Il est formellement interdit aux vendeurs ou intermédiaires d'acheter. Les marchandises seront vendues aux consommateurs dans les quantités et gammes habituellement achetées par les consommateurs.

 

 

2 DROIT DE RETOURNER DES MARCHANDISES

1. Vous avez le droit de retourner les marchandises reçues dans un délai de deux semaines, sans devoir préciser de motif, en les renvoyant tout simplement. Ce délai commencera à partir du jour où vous avez reçu les marchandises. Afin de procéder à un retour, nous vous remercions de prendre contact avec le service client. Ce délai aura été respecté, à condition que les marchandises soient envoyées à temps. 

 

La demande de retour des marchandises doit être envoyée par mail à :

 

BADCODE international

7 rue gustave nadaud

75116, PARIS

FRANCE

contact@badcode-brand.com 

 

Les marchandises doivent être envoyées à :

BADCODE international

7 rue gustave nadaud

75116, PARIS

FRANCE

 

2. Vous trouverez toutes les informations et la marche à suivre concernant les retours dans la rubrique "Livraison et retour". Les marchandises doivent être retournées à notre entrepôt en France.  Vous devrez payer tous les frais encourus tels que les droits de douane, les frais de livraison etc. si les marchandises ne sont pas adressées au bon endroit.

3. Les frais ne peuvent pas être remboursés tant que BADCODE international n'aura pas reçu la commande complète du client avec toutes les étiquettes en parfait état et dans l'emballage d'origine.

 

 

3 CONSÉQUENCES DU RETOUR

1. Si les marchandises ne sont pas retournées correctement, les deux parties sont tenues de restituer tous les services reçus ou l'usage qui en a été fait (c'est-à-dire, les avantages liés à l'utilisation).   Si vous ne pouvez pas ou pouvez retourner ou restituer seulement en partie les services reçus ou l'usage qui en a été fait (c'est-à-dire, les avantages liés à l'utilisation) ou bien uniquement dans de pires conditions, vous serez dans l'obligation de nous dédommager en fonction de leur montant. Nous vous demanderons de nous dédommager en cas de détérioration ou de nous rembourser la valeur acquise suite à l'utilisation, uniquement si cette utilisation ou détérioration est due à un traitement qui va au-delà du contrôle simple de la qualité du produit et de la manière dont il fonctionne. Vous ne serez pas tenu de nous dédommager en cas de détérioration due au fait de ne pas avoir porté le produit à utiliser de la manière adéquate. Vous serez dans l'obligation de nous rembourser la valeur acquise suite à l'utilisation uniquement si vous avez utilisé le produit d'une façon allant au-delà du contrôle simple de la qualité du produit et de son fonctionnement. On entend par "contrôle simple de la qualité du produit et de son fonctionnement" l'évaluation et l'essayage des marchandises en question, tels qu'ils sont habituellement effectués comme, par exemple, dans un magasin.

Les obligations de paiement doivent être remplies dans les 30 jours. Cette période démarre pour vous lorsque vous retournez les marchandises ou que vous demandez à ce qu'elles soient retournées et pour nous, lorsqu'elles sont reçues.

2. Votre carte de crédit sera débitée lorsque les marchandises seront envoyées. La carte sera créditée lorsque les marchandises sont retournées, les pertes possibles dues au taux de change ne seront pas remboursées.

3. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous adresser à notre service client par e-mail à l'adresse contact@badcode-brand.com.

 

  

4 FORMATION DU CONTRAT

1. Aucun contrat ne sera établi entre vous et BADCODE international tant que nous n'aurons pas envoyé les marchandises que vous avez commandées. Vous nous aurez fait une offre qui constitue un engagement pour conclure le contrat avec vous lorsque vous nous transmettez une commande passée sur notre site web. Nous procéderons au traitement de votre commande dès que vous aurez fourni les données nécessaires au processus de commande et validé la commande.

2. BADCODE international a le droit de refuser votre commande sans donner de motif.

 

 

5 INFORMATION IMPORTANTE 

1. Les marchandises proposées dans la boutique www.badcode-brand.com sont présentées sous forme de photos numériques des produits actuels. Les petites différences entre cette présentation et l'aspect réel des marchandises ne sont pas considérées comme un défaut des articles commandés.

2. Lorsqu'il passe sa commande, le client accepte une livraison partielle éventuelle de la part de BADCODE international.

 

 

6 LIVRAISON ET ENVOI

1. Les marchandises seront livrées par un transporteur du choix de BADCODE international qui assumera les risques liés au transport jusqu'au client.

2. Les marchandises seront approximativement prêtes pour l'expédition au maximum trois (3) jours après votre commande dans la limite des stocks disponibles. À moins qu'il en ait été convenu différemment, la livraison sera effectuée du dépôt jusqu'à l'adresse de livraison fournie par le client. Veuillez noter que toutes les taxes d'importation, droits de douane et frais de manutention qui sont différents dans chaque pays sont à la charge du client .

 

 

7 PAIEMENT, RETARDS DE PAIEMENT

BADCODE international propose à ses clients les méthodes de paiement suivantes (en fonction du pays) :

PayPal, carte de crédit.

Les frais de virement ou commissions bancaires éventuels sont à la charge du client.

Procédure à suivre pour payer par carte de crédit :

BADCODE international possède un chiffrement de sécurité des données avec une connexion SSL (Secure Socket Layer). Cette méthode de chiffrement protège les informations de votre carte de crédit contre l'espionnage et la manipulation lorsqu'elles sont transmises. C'est pourquoi il est impossible aux personnes non-autorisées de lire ces données durant leur transmission sur l'Internet. Les marchandises seront livrées dès que la banque ou la société de la carte de crédit aura confirmé que le paiement a bien eu lieu.

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa Card et Master Card.

Exception faite des réclamations qui sont incontestées ou qui ont été établies par la loi, un droit de suspendre ou de refuser le service de la part du client est exclu dans les relations entre les gens d'affaires.

 

 

8 RÉSERVATION DE TITRE

Les marchandises livrées continuera d'appartenir à BADCODE international tant qu'elles n'auront pas été entièrement réglées.

 

 

9 GARANTIE

La garantie légale s'applique.

 

 

10 PROTECTION DES DONNÉES

BADCODE international stockera et traitera les données de tous les clients conformément à la loi en matière de protection des données. En particulier, les données personnelles seront enregistrées et stockées uniquement pour traiter une commande de marchandises ou, si vous avez donné votre consentement, utilisées également pour des activités de marketing comme, par exemple, l'envoi de Newsletters.  Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps qu'il ne sera nécessaire. Nous ne divulguerons pas les données personnelles à des tierces parties. Les partenaires de service de BADCODE international ayant besoin de la transmission des données pour traiter la commande sont exclus de cette disposition. Dans ces cas-là, de toutes façons, la quantité de données transmises sera limitée au minimum indispensable.

 

 

11 LOI APPLICABLE, VALIDITÉ

Seule la loi française sera applicable, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Si une ou plusieurs dispositions sont ou deviennent non valides, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes.